Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

214 questions

Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

Elaboration des budgets primitifs des municipalités

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin

Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence
Question n° 15898 posée par M. Jacques Oudin

Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 17337 posée par M. Jacques Oudin

Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

Réponse du ministère : Intérieur

19/09/1991
Pertinence
Question n° 19583 posée par M. Jacques Oudin

Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1992
Pertinence
Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour

Conditions d'attribution de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence
Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet

Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements

Réponse du ministère : Réforme de l'État

16/06/1994
Pertinence
Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet

Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

Réponse du ministère : Réforme de l'État

14/07/1994
Pertinence
Question n° 10669 posée par M. Louis Souvet

Maîtrise de l'évolution de la taxe professionnelle de zone par les districts urbains

Réponse du ministère : Fonction publique

06/04/1995
Pertinence
Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Réforme de l'État

29/06/1995
Pertinence