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Questions avec et sans réponses

277 questions

1. Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020

   Pertinence

2. Question n° 13307 posée par M. Gaëtan Gorce

   Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

   Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

   La question est caduque

   12/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

   Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   29/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 06719 posée par M. Michel Doublet

   Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 05593 posée par M. Michel Teston

   Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   18/09/2008

   Pertinence

7. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

   Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/07/2006

   Pertinence

9. Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition du périmètre d'un SCOT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    04/05/2006

    Pertinence