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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot
Communauté de communes : recrutement d'un agent de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron
Taxe professionnelle unique et communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des écoles privées par les structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30367 posée par M. André Pourny
Répartition de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32283 posée par M. Alain Hethener
Compétences en matière de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37326 posée par M. André Pourny
Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade
EPCI et communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
La question est caduque
Pertinence