Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 11137 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte d'un site touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet

Communautés de communes et stations classées de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2018
Pertinence
Question n° 15628 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 14678 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique de l'office de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13900 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Accueil périscolaire

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique de l'office de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/09/2014
Pertinence
Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

Reversement du contingent d'aide sociale

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert

Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence