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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05172 posée par M. Alain Dufaut
Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence