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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20028 posée par M. André Bohl
Taxe à l'essieu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07754 posée par M. Philippe Labeyrie
Dispositions relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence