Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00510 posée par M. Philippe Madrelle

    Rive droite de Bordeaux (Gironde): création d'un lycée polyvalent

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon

    Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04710 posée par M. Paul Loridant

    Régulation de l'audiovisuel dans les réseaux câblés

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08764 posée par M. Rémi Herment

    Occupation du domaine public fluvial et tourisme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19830 posée par M. André Pourny

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour la réalisation des aménagements des rivières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20434 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible