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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 09066 posée par M. Gérard Longuet

   Eau et assainissement sur voirie départementale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/09/2003

   Pertinence

3. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

   Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

4. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

   Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/06/2003

   Pertinence

5. Question n° 05421 posée par M. Serge Lagauche

   Comptabilisation des subventions des communes et des EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 00944 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence