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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15530 posée par M. André Dulait
Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. André Dulait
Obligations à la charge d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence