Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19935 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22358 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inquiétudes des maires et habitants des communes rurales concernant l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22421 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition des syndicats mixtes chargés des SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23175 posée par M. Benoît Huré

    Statut des offices de tourisme intercommunaux

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

    Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23296 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de la circulaire du 9 janvier 2006 relative aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition du périmètre d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23450 posée par M. René Beaumont

    Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

    Création d'un office de tourisme intercommunal

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible