Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

    Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition du périmètre d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13307 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne