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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   10/11/2011

   Pertinence

3. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010

   Pertinence

4. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence