Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 08460 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 10880 posée par M. Hervé Maurey

   Fiscalité pesant sur le caravaning

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 08695 posée par M. Hervé Maurey

   Fiscalité pesant sur le caravaning

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

   Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   08/12/2011

   Pertinence