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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08460 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 04426 posée par Mme Christine Herzog

   Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière de la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0013G posée par M. Charles Guené

   Collectivités territoriales et finances locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02930 posée par Mme Christine Herzog

   Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas

    Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022

    Pertinence