Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17283 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13900 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0630S posée par M. Michel Billout

    Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise en place des jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Maternelles en danger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible