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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   08/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard

   Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   14/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 17076 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement de travaux d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010

   Pertinence

7. Question n° 09896 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation pour les communes au titre de l'après-mines

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   06/08/2009

   Pertinence

8. Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu

   Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008

   Pertinence

10. Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    30/10/2008

    Pertinence