Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 00199 posée par M. Paul Girod

Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle

Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1993
Pertinence
Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent

Fiscalité applicable aux communautés de communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1993
Pertinence
Question n° 01096 posée par M. Philippe Marini

Prolongation des délais d'établissement des schémas départementaux de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/05/1993
Pertinence
Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/12/1993
Pertinence
Question n° 05151 posée par M. Joël Bourdin

Bénéfice de l'attribution de la deuxième part du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/1994
Pertinence
Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert

Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/07/1994
Pertinence
Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale

Réponse du ministère : Réforme de l'État

04/08/1994
Pertinence
Question n° 08019 posée par M. André Rouvière

Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence