Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 32412 posée par M. André Bohl

    Commissions communales des impôts directs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18471 posée par M. Philippe Labeyrie

    Intégration du produit de la taxe ou redevance d'ordures ménagères perçue par les communautés de communes dans le coefficient d'intégration fiscale défini à l'article L 5211-33 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13274 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales : réforme des bases fiscales relative aux taxes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet

    Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne

    Redevance pollution pour les petites communes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17260 posée par M. André Bohl

    Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert

    Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible