Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin
Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 32412 posée par M. André Bohl
Commissions communales des impôts directs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18471 posée par M. Philippe Labeyrie
Intégration du produit de la taxe ou redevance d'ordures ménagères perçue par les communautés de communes dans le coefficient d'intégration fiscale défini à l'article L 5211-33 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13274 posée par M. Rémi Herment
Finances locales : réforme des bases fiscales relative aux taxes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet
Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne
Redevance pollution pour les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert
Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence