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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 17847 posée par M. Marcel Vidal
Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15934 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15977 posée par M. Bernard Seillier
Préoccupation des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15551 posée par Mme Jacqueline Alquier
Devenir des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15574 posée par Mme Patricia Schillinger
Saisonniers étrangers dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15497 posée par Mme Catherine Troendlé
Difficultés des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15318 posée par M. Dominique Leclerc
Coût de la main-d'oeuvre agricole saisonnière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. Jean-Marc Pastor
Distorsion de concurrence dans la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15141 posée par M. Gérard César
Disparités du coût de la main-d'oeuvre européenne pour la production des plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14810 posée par M. Philippe Darniche
Nécessaire libre circulation des travailleurs saisonniers pour l'agriculture spécialisée française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence