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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher
Lutte contre le djihadisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Philippe Bas
Manifestations du 1er mai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence