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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier
Concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0860G posée par M. Alain Milon
Application du 49.3
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0846G posée par M. Pierre Laurent
Forces de police et manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0744G posée par M. Michel Canévet
Crise agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Michel Vaspart
Agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aéroport Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0722G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de Jacqueline Sauvage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0715G posée par M. François Pillet
Lenteur du processus parlementaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence