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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0072G posée par Mme Monique Papon
Application des 35 heures dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Philippe Madrelle
Création d'un service de petites urgences sur la rive droite à Bordeaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0806G posée par Mme Françoise Henneron
Le plan hôpital 2012
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence