Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant

    Traitement discriminatoire des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1017S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

    Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0736S posée par M. Michel Billout

    Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0664S posée par Mme Bariza Khiari

    Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0141S posée par Mme Bariza Khiari

    Mise en oeuvre du CV anonyme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible