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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 25605 posée par M. Roland Courteau
Protection des mineurs contre l'inceste
La question est caduque
Pertinence