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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22326 posée par Mme Claudine Thomas
Union nationale des locataires indépendants, commission nationale de concertation et conseil national de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers
Recrudescence des actions de squat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 34972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du logement social dans le département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18270 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. André Fosset
Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence