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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22326 posée par Mme Claudine Thomas
Union nationale des locataires indépendants, commission nationale de concertation et conseil national de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence