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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 22326 posée par Mme Claudine Thomas

   Union nationale des locataires indépendants, commission nationale de concertation et conseil national de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   22/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers

   Recrudescence des actions de squat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas

   Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   01/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des loyers HLM

   Réponse du Ministère chargé du logement

   03/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 17973 posée par M. Michel Billout

   Délégation du contingent préfectoral aux communes

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   09/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 34972 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation du logement social dans le département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Logement

   06/09/2001

   Pertinence

8. Question n° 18270 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

   Réponse du ministère : Logement

   24/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 01014 posée par M. André Fosset

   Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé

   Réponse du ministère : Logement

   13/05/1993

   Pertinence