Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

Ajustements du dispositif Robien-Borloo

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

15/05/2008
Pertinence
Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras

Projet de budget logement 2011 et financement du logement social

La question est caduque

02/09/2010
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

Projet de loi de finances pour 2011

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

01/10/2010
Pertinence
Question n° 15757 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/10/2010
Pertinence
Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier

Gel des aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

31/10/2013
Pertinence
Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin

Baisse des APL

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet

Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

30/11/2017
Pertinence
Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet

Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

22/02/2018
Pertinence