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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer
Tarifs du gaz et de l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06339 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Acheminement du courrier par La Poste dans les grands ensembles parisiens
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05848 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des foyers de La Poste en Ile-de-France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05680 posée par M. Georges Gruillot
Développement de la filière du bois-énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05506 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Plan bois énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22701 posée par Mme Paulette Fost
Construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Marc Boeuf
Aides à la création de campings
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Henri Belcour
HLM: exemption de l'avance sur consommation d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01920 posée par M. Claude Fuzier
EDF-GDF: procédure de coupure dans les HLM
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage
Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence