Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer

Tarifs du gaz et de l'électricité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

11/12/2008
Pertinence
Question n° 06339 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Acheminement du courrier par La Poste dans les grands ensembles parisiens

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/03/2003
Pertinence
Question n° 05848 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des foyers de La Poste en Ile-de-France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/02/2003
Pertinence
Question n° 05680 posée par M. Georges Gruillot

Développement de la filière du bois-énergie

Réponse du ministère : Industrie

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05506 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Plan bois énergie

Réponse du ministère : Industrie

31/03/1994
Pertinence
Question n° 22701 posée par Mme Paulette Fost

Construction de logements sociaux

La question est caduque

03/09/1992
Pertinence
Question n° 00814 posée par M. Marc Boeuf

Aides à la création de campings

Réponse du ministère : Industrie

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00592 posée par M. Henri Belcour

HLM: exemption de l'avance sur consommation d'électricité

Réponse du ministère : Industrie

09/07/1981
Pertinence
Question n° 01920 posée par M. Claude Fuzier

EDF-GDF: procédure de coupure dans les HLM

Réponse du ministère : Industrie

12/02/1981
Pertinence
Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage

Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale

Réponse du ministère : Industrie

24/09/1980
Pertinence