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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 06248 posée par M. Germain Authié

   Impôt sur le revenu: déduction des dépenses afférentes à l'habitation principale

   Réponse du ministère : Budget

   02/06/1982

   Pertinence

2. Question n° 10639 posée par M. Georges Mouly

   Accession à la propriété: notion de premier bien immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   10/03/1983

   Pertinence

3. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

   Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant

   Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Budget

   20/10/1988

   Pertinence

5. Question n° 05931 posée par M. Jacques Machet

   Fiscalité de l'immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1989

   Pertinence

6. Question n° 18097 posée par M. André Voisin

   Régime fiscal des familles d'accueil d'étudiants étrangers des instituts de langue française

   Réponse du ministère : Budget

   31/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 19723 posée par M. Xavier de Villepin

   Mesures fiscales pour les expatriés achetant une résidence en France

   Réponse du ministère : Budget

   06/02/1992

   Pertinence

8. Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel

   Modification de la fiscalité immobilière

   Réponse du ministère : Budget

   19/11/1992

   Pertinence

9. Question n° 00211 posée par M. Jean Cluzel

   Définition de la résidence principale

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 00888 posée par M. Alex Türk

    Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles

    Réponse du ministère : Budget

    13/05/1993

    Pertinence