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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23690 posée par M. Hubert Haenel
Demande de naturalisation
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23694 posée par M. Hubert Haenel
Réforme du serment des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20792 posée par M. Hubert Haenel
Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence