Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

381 questions

Question n° 03437 posée par M. Lionel Cherrier

Haut commissaire de Nouvelle-Calédonie: incompatibilité avec un mandat de député

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

17/12/1981
Pertinence
Question n° 21412 posée par M. Charles Pasqua

Nouvelle-Calédonie: déclarations du Haut Commissaire de la République

Réponse du ministère : Premier ministre

17/01/1985
Pertinence
Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Tizon

Sécurité des personnes en Nouvelle-Calédonie en l'absence du haut commissaire

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1985
Pertinence
Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEA: développement de la recherche fondamentale

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02755 posée par M. Jean Francou

Développement des installations militaires en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Défense

25/09/1986
Pertinence
Question n° 06255 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Rejet de tritium dans l'atmosphère

Réponse du ministère : Industrie

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06615 posée par M. Daniel Millaud

Application de la loi sur l'architecture aux TOM

Réponse du ministère : Équipement

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07828 posée par M. Paul Loridant

Mission impartie aux forces armées françaises basées en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Défense

01/10/1987
Pertinence
Question n° 00529 posée par M. Daniel Millaud

Droits conférés pour les passeports européens

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

07/07/1988
Pertinence