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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 14106 posée par M. Pierre Schiele

   Congés de maladie de la fonction publique territoriale : cas particuliers

   Réponse du ministère : Santé

   07/03/1991

   Pertinence

2. Question n° 12370 posée par M. Pierre Schiele

   Congés de maladie des agents de la fonction publique territoriale : cas particulier

   Réponse du ministère : Santé

   01/11/1990

   Pertinence

3. Question n° 01678 posée par M. Pierre Schiele

   Compétences des communes en matière de médecine préventive

   Réponse du ministère : Santé

   09/09/1981

   Pertinence

4. Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele

   Agents communaux: congé postnatal

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/12/1979

   Pertinence

5. Question n° 31430 posée par M. Pierre Schiele

   Aide personnalisée au logement: difficultés des postulants

   Réponse du ministère : Environnement

   03/10/1979

   Pertinence

6. Question n° 00255 posée par M. Pierre Schiele

   Remboursement des frais de transports sanitaires

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1979

   Pertinence

7. Question n° 31235 posée par M. Pierre Schiele

   Région Alsace: montant des recettes et dépenses des caisses de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1979

   Pertinence

8. Question n° 30222 posée par M. Pierre Schiele

   Médecine scolaire: moyens

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1979

   Pertinence

9. Question n° 29885 posée par M. Pierre Schiele

   Transport de blessés par les sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Santé

   12/04/1979

   Pertinence

10. Question n° 28680 posée par M. Pierre Schiele

    Congé postnatal: conditions d'application aux agents communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    04/01/1979

    Pertinence