Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21631 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prix élevés des génériques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17561 posée par Mme Patricia Schillinger

    Augmentation de la franchise hospitalière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16675 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Surprimes demandées aux personnes atteintes d'hémochromatose génétique voulant contracter un prêt immobilier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Meilleure indemnisation des blessés crâniens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger

    Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04877 posée par Mme Catherine Troendlé

    Prise en charge de l'endométriose

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04664 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des cliniques psychiatriques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible