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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 03404 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Agrément d'un accord de branche relatif aux salariés du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Joseph Ostermann
Droit local du travail en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence