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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17311 posée par M. Philippe Richert
Fonction publique Alsace-Moselle : inclusion de la TVA dans le décompte du coût des travaux de premier établissement d'une voie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence