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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14153 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale en 2011
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00277 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé bucco-dentaire des enfants handicapés en structures d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15219 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Possibilité pour les hôpitaux de gérer des maisons d'accueil spécialisées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence