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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20119 posée par M. Jean-Marie Bockel
Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14688 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence