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Questions avec et sans réponses

221 questions

1. Question n° 26101 posée par M. Henri Goetschy

   Alsace: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

   Réponse du ministère : Santé

   26/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26184 posée par M. Charles Zwickert

   Toxicomanes: mode de traitement

   Réponse du ministère : Santé

   29/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 27798 posée par M. Henri Goetschy

   Protection de la femme enceinte

   Réponse du ministère : Santé

   25/10/1978

   Pertinence

4. Question n° 28393 posée par M. Charles Zwickert

   Travailleurs sociaux pris en charge par l'Etat: parution des textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   13/12/1978

   Pertinence

5. Question n° 28411 posée par M. Pierre Schiele

   Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

   Réponse du ministère : Santé

   13/12/1978

   Pertinence

6. Question n° 28486 posée par M. Charles Zwickert

   Centres de long séjour: participation des assurés hébergés

   Réponse du ministère : Santé

   16/12/1978

   Pertinence

7. Question n° 28595 posée par M. Charles Zwickert

   Conventions entre les caisses d'assurance maladie: application aux directeurs de laboratoires privés

   Réponse du ministère : Santé

   04/01/1979

   Pertinence

8. Question n° 28680 posée par M. Pierre Schiele

   Congé postnatal: conditions d'application aux agents communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/01/1979

   Pertinence

9. Question n° 29846 posée par M. Charles Zwickert

   Politique de la vieillesse dans les zones rurales et urbaines

   Réponse du ministère : Santé

   11/04/1979

   Pertinence

10. Question n° 29862 posée par M. Henri Goetschy

    Prestations familiales et politique sociale: impact socio- économique

    Réponse du ministère : Santé

    11/04/1979

    Pertinence