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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 08178 posée par Mme Patricia Schillinger
Violences hospitalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 27160 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic de Subutex en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale et délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque
Pertinence