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Questions avec et sans réponses

121 questions

1. Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

   Cyberattaques contre les services de l'État

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

   Coopération policière entre la France et la Suisse

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07597 posée par Mme Sabine Drexler

   Situation des otages français retenus en Iran

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger

   Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06090 posée par Mme Sabine Drexler

   Difficultés de scolarisation des élèves allophones

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la dissolution de Novarhéna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0093S posée par M. Christian Klinger

   Trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01569 posée par M. Christian Klinger

    Inquiétudes relatives aux échanges commerciaux frontaliers dans le secteur dit « des trois frontières »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    21/07/2022

    Pertinence