Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

Cyberattaques contre les services de l'État

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

Hausse des violences subies par les élus

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger

Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

Coopération policière entre la France et la Suisse

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08046 posée par Mme Sabine Drexler

Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

Recrudescence des drogues en France et en Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07435 posée par Mme Sabine Drexler

Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 06558 posée par Mme Sabine Drexler

Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Coûts des radars détruits et endommagés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence