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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09840 posée par M. Pierre Schiele
Dénomination des pains
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Henri Goetschy
Réglementation du démarchage téléphonique
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 00903 posée par M. Hubert Haenel
Préparation de l'échéance de 1993
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 20049 posée par M. Charles Zwickert
Sécurité des consommateurs: application de la loi
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 07471 posée par M. Pierre Schiele
Commerçants: droit de réponse à la télévision
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence