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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 16330 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15517 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats à durée déterminée et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger
Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09579 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suspension des financements de la formation des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08662 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0307S posée par Mme Catherine Troendlé
Publication des chiffres sur la population active
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03561 posée par M. Jean-Marie Bockel
Salariés protégés employés dans la viticulture
Réponse du Ministère du travail
Pertinence