Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10726 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26110 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13590 posée par M. Hubert Haenel

    Imputation comptable et réalisation des travaux de voiries communales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01343 posée par M. Philippe Richert

    Communes d'Alsace - Moselle : TVA sur les travaux de voirie et assiette des droits des riverains

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18662 posée par M. Philippe Richert

    Communes d'Alsace-Moselle : TVA sur les travaux de voirie et assiette des droits des riverains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17311 posée par M. Philippe Richert

    Fonction publique Alsace-Moselle : inclusion de la TVA dans le décompte du coût des travaux de premier établissement d'une voie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04211 posée par M. Henri Goetschy

    Situation juridique des voiries et réseaux divers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy

    Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12815 posée par M. Henri Goetschy

    Haut-Rhin: aide de l'Etat à la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 26604 posée par M. Charles Zwickert

    Vacances actives: préservation des chemins ruraux, etc.

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne