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4747 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4747 questions
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Question n° 25876 posée par M. Henri Goetschy
Etablissements d'enseignement technique: création de services de placement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26068 posée par M. Charles Zwickert
Alsace: création d'une agence d'information au service des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26101 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26184 posée par M. Charles Zwickert
Toxicomanes: mode de traitement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Charles Zwickert
Economies d'énergie: publication des textes d'application de la loi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26189 posée par M. Pierre Schiele
Tribunaux administratifs: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02200 posée par M. Pierre Schiele
Aménagement de la liaison Epinal-Mulhouse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence