Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4747 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4747 questions

  1. Question n° 25876 posée par M. Henri Goetschy

    Etablissements d'enseignement technique: création de services de placement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele

    Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26068 posée par M. Charles Zwickert

    Alsace: création d'une agence d'information au service des entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26101 posée par M. Henri Goetschy

    Alsace: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26184 posée par M. Charles Zwickert

    Toxicomanes: mode de traitement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26185 posée par M. Charles Zwickert

    Economies d'énergie: publication des textes d'application de la loi

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26189 posée par M. Pierre Schiele

    Tribunaux administratifs: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02200 posée par M. Pierre Schiele

    Aménagement de la liaison Epinal-Mulhouse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne