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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03614 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière: compensation pour les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Georges Berchet
Communes fusionnées: prolongation de l'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11125 posée par M. Jacques-Richard Delong
Aménagements forestiers: subventions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet
Financement de la construction du groupe scolaire de Clefmont (Haute-Marne)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence