Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 03614 posée par M. Georges Berchet

    Exonération de la taxe foncière: compensation pour les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03880 posée par M. Georges Berchet

    Communes fusionnées: prolongation de l'octroi de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11125 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Aménagements forestiers: subventions

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet

    Financement de la construction du groupe scolaire de Clefmont (Haute-Marne)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet

    Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne