Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Indemnités de résidence dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07952 posée par M. Loïc Hervé

   Sauvegarde du modèle français de transfusion sanguine

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 1866S posée par M. Cyril Pellevat

   Reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 23821 posée par Mme Sylviane Noël

   Inquiétudes de la filière laitière de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat

   Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 22498 posée par Mme Sylviane Noël

   Présence des associations indépendantes de locataires dans les conseils d'administration de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

   Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    17/12/2020

    Pertinence